Certification active — échéance 31/01/2029RNCP 40629

Contrôleur des espaces maritimes

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification : référentiel, habilitation, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

Niveau5 (Bac+2)
CertificateurMinistere des Armees
Blocs de compétences4 blocs
Éligible CPFOui

📋L'essentiel de la fiche RNCP 40629

IntituléContrôleur des espaces maritimes
Code RNCPRNCP40629
Niveau de qualificationNiveau 5 (Bac+2)
CertificateurMinistere des Armees
Date d'échéance31 janvier 2029
Début des parcours31 janvier 2024
Code NSFs311r — Contrôle et régulation du trafic344t — Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Code ROMEsA1204 — Protection du patrimoine naturelK1704 — Management de la sécurité publiqueK1706 — Sécurité publique

🎯Objectifs de la certification

L'emploi de contrôleur des espaces maritimes répond au besoin de l’Etat d’assurer la permanence de la surveillance des côtes françaises et des voies maritimes d’accès au territoire national.
Au sein de la marine nationale, le contrôleur des espaces maritimes exerce une mission de service public . Il est chargé de la surveillance et du contrôle du trafic maritime aux abords des côtes françaises : il veille au respect des règles du droit maritime et anticipe les comportements dangereux. Il participe à la lutte contre la pollution maritime, le narcotrafic et l’immigration clandestine. Il coordonne le secours en mer dans les eaux territoriales françaises ainsi que les moyens d’assistance en cas d’évènements de mer.
Le métier de contrôleur des espaces maritimes est une fonction propre à l’exercice de la puissance publique. De plus, il dispose de toutes les compétences pour exercer un emploi dans le domaine de la surveillance et de la sécurité des installations portuaires.

Activités visées

Le contrôleur des espaces maritimes exerce une mission de service public. Il est chargé de la surveillance et du contrôle du trafic maritime aux abords des côtes françaises : il veille au respect des règles du droit maritime et anticipe les comportements dangereux. Il participe à la lutte contre la pollution maritime, le narcotrafic et l’immigration clandestine. Il coordonne le secours en mer dans les eaux territoriales françaises ainsi que les moyens d’assistance en cas d’évènements de mer.
A ce titre, il est chargé :
- de la surveillance de l'espace maritime, aérien et terrestre de la zone relevant du sémaphore;
- du recueil et de l'exploitation des informations relatives aux événements maritimes dans un système de réseaux de transmission et de communication diversifié;
- du sauvetage en mer et lutte contre les trafics illicites;
- du fonctionnement opérationnel et courant du sémaphore;
- de la gestion de proximité du personnel du sémaphore.

🧩Les 4 blocs de compétences

La certification peut être obtenue en une fois ou bloc par bloc (formation ou VAE). Pour l'organisme, cela implique un suivi des acquisitions par bloc pour chaque candidat.

RNCP40629BC01

Assurer la surveillance de l'espace maritime, aérien et terrestre d'une zone côtière

Voir les compétences du bloc (10)
  • Contrôler la situation des approches maritimes et du trafic
  • Organiser la conduite de la surveillance des espaces maritimes, en passerelle, conformément aux textes réglementaires en vigueur
  • S’assurer du respect de l’application des procédures et de la mise en oeuvre des techniques utilisées par le personnel de quart.
  • Identifier et contrôler les éléments afin de valider la conformité du travail effectué par l'équipe de quart
  • Analyser la situation de la zone de surveillance
  • Diagnostiquer les situations maritimes et comportement des navires potentiellement à risque.
  • Corréler ces informations avec celles venant des autres maillons du réseau de la chaîne sémaphorique
  • Transmettre aux hiérarchies concernées l’information adéquate
  • Relever les infractions aux règles de navigation, de pêche et de protection de l’environnement.
  • Prendre part aux missions des centres opérationnels et des administrations.
RNCP40629BC02

Collecter et exploiter les informations relatives aux événements maritimes

Voir les compétences du bloc (12)
  • Collecter et exploiter les informations relatives aux événements maritimes dans un système de réseaux de transmission et de communication diversifié :
  • Collecter et diffuser des informations sur les événements maritimes
  • Collecter des informations de façon exhaustive sur tout événement maritime en cours
  • Mener des actions de prévention auprès de la population locale ; maintenir des relations avec la population dans le cadre de la représentation locale de la marine et de la collecte d’informations
  • Synthétiser les informations sur les événements maritimes en cours
  • Identifier les réseaux de communication disponibles en sémaphores, leur finalité et leur règle d’exploitation.
  • Informer et renseigner les autorités, organismes et usagers concernés par les évènements dans la zone de surveillance
  • Retransmettre aux autorités et organismes concernés toute information pertinente
  • Proposer des choix tactiques aux organismes et administrations concernées en fonction des événements maritimes
  • Relayer les informations vers d'autres utilisateurs et rendre compte à l’autorité concernée
  • Echanger des informations avec les usagers de la mer concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Effectuer le suivi d’actualisation des bases de données opérationnelles, environnementales et d'activités
RNCP40629BC03

Participer au sauvetage en mer et à la lutte contre les trafics illicites

Voir les compétences du bloc (14)
  • Prendre en charge les situations de détresse
  • Evaluer rapidement la pertinence des signaux de détresse
  • Communiquer en anglais avec les requérants ou organismes, en maîtrisant le vocabulaire spécifique au milieu maritime
  • Coordonner rapidement et efficacement la mise en œuvre des moyens de sauvetage en mer
  • Assister les centres régionaux opérationnels dans le cadre des opérations maritimes de lutte contre les trafics illicites
  • Répondre aux besoins en information des navigateurs pour une navigation en sécurité.
  • Relayer des informations vers d'autres acteurs
  • Adapter sa réponse à la nature de la mission
  • Evaluer les actions menées dans le cadre des différentes interventions
  • Assurer la fonction de On scene commander (OSC)
  • Répondre aux sollicitations du centre régional opérationnel dans le cadre des opérations maritimes de lutte contre les trafics illicites
  • Identifier le cadre légal de la sollicitation.
  • Coopérer avec les organismes extérieurs en fonction des circonstances
  • Entreprendre un travail de renseignement, d’enquête, recueillir des paramètres.
RNCP40629BC04

Assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel et la gestion organique et opérationnelle du personnel du sémaphore

Voir les compétences du bloc (17)
  • Diriger l’exécution des travaux de maintien en condition opérationnelle du sémaphore
  • Proposer des travaux et des mesures conservatoires, d’améliorations diverses en matière de rénovation et de réhabilitation des sémaphores
  • Planifier les travaux d’entretien et contrôle leur bonne exécution
  • Préparer le plan de prévention.
  • Faire procéder au dépannage des matériels et équipements par l’organisme de tutelle ou une entreprise extérieure.
  • Préserver l’intégrité du champ de vue du sémaphore
  • Emettre un avis sur les dossiers de construction en mesurant l’impact visuel des constructions envisagées
  • Etablir le dossier de servitude sémaphorique.
  • Effectuer le suivi réglementaire la documentation relative à la préservation du champ visuel
  • Agent assermenté auprès du TGI en application de la loi n° 87-954 du 27 novembre 1987
  • Assure la gestion matérielle du sémaphore
  • Effectuer le suivi réglementaire du matériel et des habilitations du personnel en application des règles de santé et sécurité au travail.
  • Mettre en place le dispositif de contrôle de gestion et réaliser son suivi
  • Appliquer les obligations réglementaires de santé dans le cadre de la sécurité alimentaire et de vie la en communauté dans le sémaphore (isolement géographique).
  • Garantir le niveau opérationnel du personnel du sémaphore
  • Mettre en œuvre un dispositif personnalisé de formation et d’entretien des compétences.
  • Conduire les tâches administratives et de gestion du personnel

💡 Comment suivre les blocs de compétences RNCP dans un logiciel de gestion

💼Secteurs et débouchés

Secteurs d'activité

Dans les armées, le contrôleur des espaces maritimes exerce son activité, en qualité de personnel militaire, au sein de sémaphores souvent implantés sur les îles métropolitaines ou en bordure côtière.
Dans le civil, il peut être employé dans le domaine de la surveillance et de la sécurité des installations portuaires.

Types d'emplois accessibles

- Guetteur de la flotte - Guetteur sémaphorique - Contrôleur des espaces maritimes - Officier de port adjoint - Maître de port

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministere des Armees — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Structurer le parcours par blocs. Référentiel d'activités, d'évaluation et suivi par bloc de compétences : votre dossier et vos preuves doivent refléter le référentiel officiel de la fiche.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :

Sessions et convocationsPlanification des sessions, convocations et relances automatiques des candidats.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Suivi par blocs de compétencesProgression de chaque candidat bloc par bloc, attestations d'acquisition.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation générés depuis vos modèles.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.
Preuves d'audit centraliséesTous les documents d'une session archivés et retrouvables en un clic pour l'audit Qualiopi.

Essayer Loop gratuitement

Questions fréquentes

Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Pour préparer et délivrer cette certification, votre organisme doit être habilité par le certificateur (Ministere des Armees) — les modalités d'habilitation figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
La certification RNCP 40629 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les formations sanctionnées par une certification active enregistrée au RNCP sont éligibles au Compte Personnel de Formation, dans le respect des conditions d'habilitation du certificateur.
Peut-on valider la certification bloc de compétences par bloc de compétences ?
Oui. La fiche comporte 4 blocs de compétences qui peuvent être acquis séparément, par la formation ou par la VAE. L'organisme doit alors suivre les acquisitions par bloc pour chaque candidat.
Jusqu'à quand la fiche RNCP 40629 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 31 janvier 2029, date d'échéance de son enregistrement au RNCP, sauf renouvellement par le certificateur.

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Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.