📋L'essentiel de la fiche RNCP 40094
| Intitulé | Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP40094 |
| Niveau de qualification | Niveau 3 (CAP / BEP) |
| Certificateur | Ministère Chargé de la Mer +1 co-certificateur |
| Date d'échéance | 31 décembre 2029 |
| Début des parcours | 1er janvier 2025 |
| Code NSF | 213 — Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche |
| Code ROME | A1406 — Encadrement équipage de la pêche |
🎯Objectifs de la certification
La profession de marin est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.
La Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de pêche.
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Activités visées
Le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et de service en mer requises pour exercer les fonctions du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
Il s'agit d'un titre monovalent qui permet d'exercer, au pont, des fonctions au niveau de direction, en tant que capitaine, second capitaine et officier chef du quart sur tout navire armé à la petite pêche, de moins de 9 mètres, en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes. Outre la conduite d’un navire de pêche et la conduite des opérations de pêche, il doit assurer l’encadrement de l'équipage.
Le certificat d'aptitude de commandement à la petite pêche permet d'exercer les activités suivantes :
1. Planification de la navigation d’un navire armé à la pêche :
- Planifier et effectuer une campagne de pêche à proximité des côtes et déterminer la position du navire
- Manœuvrer en toutes circonstances et en toute sécurité
- Réagir aux situations d’urgence et répondre à un signal de détresse en mer
2. Entretien et réparation du navire de pêche :
- Maintenir la navigabilité et la stabilité du navire de pêche
- Contribuer à la sécurité de l'équipage et du navire en appliquant les mesures prescrites
- Programmer et coordonner les procédures d’entretien afin de détecter et identifier les causes des pannes
- Planifier les opérations de dépannage et de réparation des installations
3. Gestion de l'entreprise maritime de pêche et environnement du navire de pêche :
- Gérer l'environnement économique et politique de l'entreprise maritime de pêche artisanale
- Gérer le traitement et la commercialisation des produits de la pêche
- Conduire les différentes phases du processus de pêche
- Assurer le bon fonctionnement des engins de pêche
💼Secteurs et débouchés
Secteurs d'activité
Le titulaire du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche exerce sur tout navire armé à la petite pêche de moins de 9 mètres, en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes.
Types d'emplois accessibles
Capitaine, second capitaine et officier chargé du quart à la passerelle des navires armés à la petite pêche de moins de 9 mètres, en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes.
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministère Chargé de la Mer — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :
❓Questions fréquentes
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
La certification RNCP 40094 est-elle éligible au CPF ?
Jusqu'à quand la fiche RNCP 40094 est-elle valable ?
🔗Autres certifications RNCP
- Certificat d'aptitude professionnelle maritime RNCP 39406
- Certificat de marin qualifié machine RNCP 39826
- Certificat de marin qualifié pont RNCP 39816
- Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2 RNCP 40087
- Certificat de matelot de quart passerelle RNCP 39813
- Certificat de matelot électrotechnicien RNCP 39405
Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.