Certification active — échéance 29/05/2031RS 7608Répertoire spécifique

Recherche de provenances des œuvres d’art

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurUniversite Paris Nanterre
DomaineSpécialités pluridisciplinaires,…
Voies d'accès1
Éligible CPFOui

La certification RS 7608 — code officiel RS7608 — « Recherche de provenances des œuvres d’art » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Universite Paris Nanterre. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 7608

IntituléRecherche de provenances des œuvres d’art
Code RSRS 7608 RS7608
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement sur demande
CertificateurUniversite Paris Nanterre
Date d'échéance29 mai 2031
Date limite de délivrance29 novembre 2031
Date de décision29 mai 2026
Codes NSF120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit126 — Histoire325n — Conception et mise en place de fonds documentaires

🎯Objectifs et contexte de la certification

La question de la provenance des œuvres se trouve au croisement de deux sujets d’actualité récents : la restitution des œuvres d’art issues de trafics et la restitution de biens acquis à la suite de spoliations ou d’actes de possession dans des contextes coloniaux qui conduisent aujourd’hui à remettre en question leur possession par des personnes publiques et privées. Depuis le renforcement du cadre législatif observé au cours de la dernière décennie, on assiste à une large prise de conscience des professionnels des enjeux afférents aux restitutions dans un contexte post-colonial ou post-seconde guerre mondiale.

Par ailleurs la permanence voire l’accroissement du trafic illicite des antiquités et des œuvres d’art éveille génère un risque pour l’acquisition et l’exposition des biens culturels et génère de nouvelles exigences en termes de transparence et d’éthique des transactions.

L’exercice de la recherche de provenances requiert des compétences historiques et rédactionnelles selon les standards du monde de l’art. Elle exige aussi des compétences juridiques pour tout ce qui concerne le statut des biens, les droits des possesseurs, pour se prémunir de tout insécurité juridique lors d’une acquisition. Le chercheur de provenance est également moteur dans le développement d’une nouvelle éthique dans les acquisitions de biens culturels. A cette fin, la certification spécialise des professionnels en droit et en histoire de l’art à la sécurisation des acquisitions.

Elle doit leur permettre de participer à des procédures d’acquisition de revendications voire de restitutions d'œuvres d’art. Elle accompagne les orientations ministérielles pour renforcer les compétences des acteurs publics et privés.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

Conduire les professionnels du monde culturel à agir de façon éthique.

Identifier et déterminer le statut légal d’un bien culturel.

Réaliser une description historique d’une œuvre d’art.

Médiatiser la recherche de provenance d’une œuvre d’art.

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

Les candidats doivent être diplômés d’un titre de niveau 7 qui peut être un master en droit ou en histoire de l’art et posséder une expérience professionnelle de deux ans dans les métiers visés : employé.es de musées ou d’institutions culturelles, professionnels du marché de l’art, juristes.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation continue

Jury : * La coordinatrice pédagogique du DU "Recherche de provenances des œuvres, enseignante-chercheuse et maître de conférences en histoire de l’art moderne à l’université Paris Nanterre ; * Une enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles ; * Un chercheur en provenances évaluant en tant que membre externe.

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. La préparation et l'évaluation de cette certification supposent une habilitation délivrée par Universite Paris Nanterre — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 7608 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 7608 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Universite Paris Nanterre) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 7608 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 29 mai 2031, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
Les candidats doivent être diplômés d’un titre de niveau 7 qui peut être un master en droit ou en histoire de l’art et posséder une expérience professionnelle de deux ans dans les métiers visés : employé.es de musées ou d’institutions culturelles, professionnels du marché de l’art, juristes.

🔗Autres certifications du Répertoire spécifique

Toutes les certifications RS → · Certifications RNCP

Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.