La certification RS 6212 — code officiel RS6212 — « Elaborer un projet de développement des territoires » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Caisse des Depots et Consignations. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.
📋L'essentiel de la fiche RS 6212
| Intitulé | Elaborer un projet de développement des territoires |
|---|---|
| Code RS | RS 6212 RS6212 |
| Répertoire | Répertoire spécifique (certifications et habilitations) |
| Type d'enregistrement | Enregistrement sur demande |
| Certificateur | Caisse des Depots et Consignations |
| Date d'échéance | 14 décembre 2027 |
| Date limite de délivrance | 14 juin 2028 |
| Date de décision | 14 décembre 2022 |
| Code NSF | 341m — Aménagement du territoire, urbanisme |
🎯Objectifs et contexte de la certification
La demande accrue de développement des compétences dans les domaines du développement local et de l’ingénierie financière de projets de développement de territoires est notamment justifiée par la complexité toujours plus grande de l’action publique et des plans de financement des projets de développement territorial dans un contexte de raréfaction des deniers publics - la nécessité d’investir dans les territoires les moins dynamiques afin d’atténuer la fracture territoriale - l’action récente de l’Etat en faveur de la redynamisation des villes moyennes, des petites villes ou des territoires désindustrialisés, au travers des programmes tels que “Action cœur de ville”, “Petites villes de demain”, “Reconquête Industrielle”, Avenir Montagne, etc - les lois de décentralisation qui, depuis une quarantaine d’années, transfèrent des compétences importantes aux collectivités territoriales qui disposent de leviers forts de développement de leurs territoires.
La certification « Elaborer un projet de développement des territoires » apporte une réponse à ce besoin en compétence, puisqu’elle a pour objectif de valider l’acquisition des compétences complémentaires permettant de construire un projet de développement en définissant ses modalités juridiques et financières.
Cette certification s’adresse aux chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires.
🧩Compétences attestées
Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.
* Définir un projet de développement de territoires, en identifiant les enjeux prioritaires du territoire, en analysant les études et documents locaux, afin de développer l’attractivité du territoire et de répondre aux besoins de sa population.
* Identifier les besoins d’ingénierie nécessaires, en établissant un diagnostic et en identifiant les études préalables nécessaires, afin de vérifier la pertinence du projet.
* Evaluer la faisabilité du projet de développement de territoire en exploitant les études préalables réalisées et en mobilisant les services de la collectivité afin de proposer des scenarii de réalisation de projet qui sont soumis à la collectivité territoriale pour décision du scénario à mettre en œuvre.
* Proposer une structuration juridique et financière adaptée au projet de développement de territoire dans ses différentes thématiques sectorielles, en tenant compte des moyens financiers et budgétaires de la collectivité, des consignes de l’autorité territoriale en termes de gouvernance, et des travaux réalisés en amont, afin de lancer le projet de développement de territoire.
🎓Prérequis
À l'entrée en formation
Public visé : chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires.
🚪Voies d'accès à la certification
Le certificateur a déclaré 1 voie d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.
Jury : Le jury de certification est composé de 3 membres dont 2 professionnels externes (experts du thème traité)
🏫Proposer cette certification dans votre organisme
- Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences.
- Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
- Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6212 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
- Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.
🔄Gérer cette certification dans Loop
Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :
❓Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
La certification RS 6212 est-elle éligible au CPF ?
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Jusqu'à quand la fiche RS 6212 est-elle valable ?
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
🔗Autres certifications du Répertoire spécifique
- Interprétation en musique de chambre RS 6209
- Pisteur secouriste option ski alpin 2ème degré RS 6178
- Adapter sa posture managériale et sa communication aux enjeux individuels des équipes… RS 6913
- Apprendre à apprendre pour être agile et autonome dans toute situation professionnelle RS 6901
- Conduire un projet au sein de son organisation RS 6897
- Construire un discours percutant et communiquer avec les techniques oratoires RS 6908
Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.