Certificat d'aptitude à conduire en sécurité… — RS 6997

La certification RS 6997 — code officiel RS6997 — « Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) - Recommandation 490 : grues de chargement » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Institut National Recherche Securite. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 6997

Intitulé	Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) - Recommandation 490 : grues de chargement
Code RS	RS 6997 RS6997
Répertoire	Répertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrement	Enregistrement sur demande
Certificateur	Institut National Recherche Securite
Date d'échéance	18 décembre 2029
Date limite de délivrance	17 juin 2030
Date de décision	18 décembre 2024
Durée de validité	5 ans
Code NSF	311u — Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

🎯Objectifs et contexte de la certification

La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.

Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).

Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.490 citée dans le titre de ce dossier.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

1. Effectuer une prise de poste en mobilisant ses connaissances et en assurant les vérifications adaptées pour garantir la conduite en sécurité d’une grue de chargement.

2. Réaliser les opérations d’élingage des charges en sécurité.

3. Réaliser les manœuvres d’une grue de chargement en respectant les règles de sécurité.

3.1 Réaliser les manœuvres d’une grue de chargement à l’aide d’une télécommande en respectant les règles de sécurité (optionnel).

4. Réaliser les opérations de fin de poste et d’entretien quotidien en identifiant les éventuels dysfonctionnements ou anomalies de la grue de chargement (câbles de levage, assemblages, structure) pour en rendre compte.

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

Il est recommandé que l’employeur s’assure de l’aptitude médicale du salarié à conduire une grue de chargement avant de s’engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite. L’avis d’aptitude doit mentionner explicitement l’activité de conducteur de grue de chargement.

Pour valider la certification

Pour se présenter à l’épreuve certificative du CACES® le candidat doit présenter une attestation, établie par un organisme spécialisé ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant a minima de disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique définis en annexe 2 de la Recommandation R.490 de la Cnam. Lorsque l’organisme réalise consécutivement la formation requise et l’épreuve du CACES® correspondant, il n’est pas tenu de délivrer physiquement l’attestation avant le déroulement des épreuves. Il doit toutefois être en mesure de l’éditer sur demande.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 4 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant

Jury : Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Après un parcours de formation continue

Par candidature individuelle

Par expérience (VAE)

🔁Validité et renouvellement

Passage à nouveau de l'épreuve certificative CACES®. Pour les conducteurs réguliers des grues de chargement, la durée initiale du CACES peut être prolongé de 5 ans à son échéance sous conditions de justifier de 50 jours par an de conduite de grue de chargement et de repasser une évaluation théorique chez un organisme testeur certifié.

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences.
Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 6997 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.

Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.

Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.

Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.

Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.

BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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❓Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?

Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.

La certification RS 6997 est-elle éligible au CPF ?

Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.

Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?

Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Institut National Recherche Securite) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).

Jusqu'à quand la fiche RS 6997 est-elle valable ?

La fiche est active jusqu'au 18 décembre 2029, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.

Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?

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Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.