Certification active — échéance 31/01/2030RS 7046Répertoire spécifique

Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 482 catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification du Répertoire spécifique : compétences attestées, habilitation, CPF, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

CertificateurInstitut National Recher…
DomaineConduite d engins de chantier
Voies d'accès4
Éligible CPFOui

La certification RS 7046 — code officiel RS7046 — « Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 482 catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif » est enregistrée au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences par Institut National Recherche Securite. Elle atteste d'une compétence complémentaire à un métier : voici l'essentiel pour la proposer et la gérer dans un organisme de formation.

📋L'essentiel de la fiche RS 7046

IntituléCertificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) Recommandation 482 catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif
Code RSRS 7046 RS7046
RépertoireRépertoire spécifique (certifications et habilitations)
Type d'enregistrementEnregistrement sur demande
CertificateurInstitut National Recherche Securite
Date d'échéance31 janvier 2030
Date limite de délivrance30 juillet 2030
Date de décision31 janvier 2025
Durée de validité10 ans
Code NSF230u — Conduite d engins de chantier

🎯Objectifs et contexte de la certification

La Cnam a développé le dispositif CACES en vue de prévenir les risques liés à la conduite d'engins.

Ce dispositif définit les compétences pour conduire en sécurité des équipements concernés et les modalités de tests de ces compétences. Il permet de remplir l'obligation réglementaire de formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).

Cette certification reprend les compétences définies dans la recommandation R.482 citée dans le titre de ce dossier.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

1. Effectuer une prise de poste en mobilisant ses connaissances et en assurant les vérifications adaptées pour garantir la conduite en sécurité d’un engin de nivellement à déplacement alternatif.

2. Maîtriser les règles de circulation applicables aux engins de nivellement à déplacement alternatif.

3. Réaliser les opérations de conduite d’un engin de nivellement en respectant les règles de sécurité.

4. Réaliser des travaux de base conformément au mode opératoire prescrit et en sécurité.

5. Circuler et réaliser les travaux de base conformément au mode opératoire prescrit et en sécurité, au moyen d’une télécommande (optionnel).

6.Charger et décharger un engin de nivellement sur un porte-engins en sécurité (optionnel).

7. Réaliser les opérations de fin de poste et d’entretien journalier de l’engin de nivellement en sécurité et rendre compte des anomalies et dysfonctionnements.

🎓Prérequis

À l'entrée en formation

Il est recommandé de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à conduire un engin de nivellement à déplacement alternatif avant de s'engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite. Les organismes formateurs et les OTC peuvent aussi exiger contractuellement, pour des raisons de responsabilité notamment, que l’aptitude médicale soit vérifiée préalablement à la formation ou au passage du test CACES®.

Pour valider la certification

Pour se présenter à l’épreuve certificative du CACES® le candidat doit présenter une attestation, établie par un organisme spécialisé ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant a minima de disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique définis en annexe 2 de la Recommandation R.482 de la Cnam. Lorsque l’organisme réalise consécutivement la formation requise et l’épreuve du CACES® correspondant, il n’est pas tenu de délivrer physiquement l’attestation avant le déroulement des épreuves. Il doit toutefois être en mesure de l’éditer sur demande.

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 4 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant

Jury : Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Après un parcours de formation continue

Jury : Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Par candidature individuelle

Jury : Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

Par expérience (VAE)

Jury : Les compétences sont attestées sur deux épreuves (théorique et pratique) par un testeur (différent du formateur) validé par son organisme testeur certifié. Le CACES est délivré en cas de succès au test par l'organisme testeur certifié.

🔁Validité et renouvellement

Passage du test à nouveau.

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. Le certificateur a déclaré habiliter des organismes partenaires pour préparer et/ou évaluer cette certification : modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO). Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Référencer l'action sur EDOF. Une formation menant à une certification RS active est éligible au CPF : votre offre doit être rattachée à la fiche RS 7046 sur Mon Compte Formation, avec un passage effectif de la certification.
  4. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ces parcours courts certifiants.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Pour une formation courte certifiante comme celle-ci, il automatise :

Sessions inter et intraPlanification, convocations et relances automatiques des stagiaires, en présentiel comme à distance.
Dossiers CPFInscriptions EDOF suivies dans le dossier du stagiaire, pièces et attestations rattachées à la fiche RS.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Évaluations et résultatsPositionnement, évaluation finale et attestations de réussite générées depuis vos modèles.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation produits en un clic.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.

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❓Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une certification RS et une certification RNCP ?
Le Répertoire spécifique (RS) recense les certifications et habilitations qui attestent d'une compétence complémentaire à un métier (logiciel, langue, sécurité, habilitation réglementaire…). Le RNCP recense les certifications qui visent un métier complet, avec un niveau de qualification (3 à 8). Une fiche RS n'a donc pas de niveau ni de blocs de compétences.
La certification RS 7046 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les certifications et habilitations actives enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L6323-6 du Code du travail), à condition que l'organisme de formation soit habilité par le certificateur et référencé sur EDOF.
Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Votre organisme doit être habilité par le certificateur (Institut National Recherche Securite) pour préparer et/ou évaluer cette certification — les modalités figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
Jusqu'à quand la fiche RS 7046 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 31 janvier 2030, date d'échéance de son enregistrement au Répertoire spécifique, sauf renouvellement par le certificateur.
Quels sont les prérequis pour entrer en formation ?
Il est recommandé de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à conduire un engin de nivellement à déplacement alternatif avant de s'engager dans un processus de formation et de test CACES®. En effet, cette démarche devra obligatoirement être effectuée préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite. Les organismes formateurs et les OTC peuvent aussi exiger contractuellement, pour des raisons de responsabilité notamment, que l’aptitude médicale soit vérifiée préalablement à la formation ou au passage du test CACES®.

🔗Autres certifications du Répertoire spécifique

Toutes les certifications RS → · Certifications RNCP

Source des données : France Compétences — Répertoire spécifique des certifications et habilitations (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 8 septembre 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.