Assurer la sécurisation des flux Internationaux et de la conformité douanière dans la chaîne d'approvisionnement

📋L'essentiel de la fiche RS 7169

🎯Objectifs et contexte de la certification

La certification "Assurer la sécurisation des flux internationaux et de la conformité douanière dans la chaîne d’approvisionnement" a été conçue en réponse à l'évolution rapide des échanges commerciaux internationaux, notamment face à la complexification croissante des régulations douanières et des normes de conformité. Ce besoin s’est intensifié dans un contexte de mondialisation accrue, de numérisation des échanges et de renforcement des contrôles douaniers à travers le globe.

Les entreprises se trouvent confrontées à des risques croissants de non-conformité, de pénalités financières et de perturbations logistiques. Afin de garantir la fluidité de leurs opérations internationales tout en respectant les exigences légales, il est indispensable de renforcer les compétences internes en matière de gestion douanière et de conformité.

Cette certification vise ainsi à :

* Renforcer l’employabilité des professionnels en développant des compétences clés en matière de gestion des flux douaniers, garantissant ainsi leur capacité à s’adapter aux évolutions du commerce international.

* Répondre aux besoins des entreprises qui, face aux changements constants des régulations douanières et aux exigences des clients internationaux, doivent s'assurer que leurs équipes disposent d'une expertise actualisée et reconnue en matière de conformité douanière.

* Sécuriser la chaîne d'approvisionnement internationale, un enjeu majeur pour les organisations dans un environnement globalisé où le respect des procédures douanières impacte directement la compétitivité et l'efficacité opérationnelle.

🧩Compétences attestées

Une certification du Répertoire spécifique ne comporte pas de blocs de compétences : elle s'obtient dans sa globalité. Le référentiel ci-dessous liste les compétences que le candidat doit démontrer à l'évaluation.

Analyser les flux transfrontaliers de marchandises à l'aide des outils d'audit douanier, afin d'identifier les risques de non-conformité et d'optimiser les processus de dédouanement, en tenant compte des spécificités sectorielles de l'entreprise et des évolutions réglementaires internationales

Piloter les interactions avec l'ensemble des parties prenantes douanières (administration, transitaires, transporteurs, filiales) à travers des procédures de communication formalisées, afin de sécuriser la chaîne logistique internationale et maintenir le statut d'opérateur économique agréé, en mobilisant des compétences diplomatiques et techniques adaptées aux enjeux

Intégrer les dispositions du Code des Douanes de l'Union et des accords commerciaux internationaux dans les stratégies d'importation et d'exportation de l'entreprise, afin d'optimiser les avantages tarifaires et procéduraux, en s'appuyant sur une analyse fine des textes et leur application contextualisée

Élaborer une politique de classement tarifaire des marchandises conforme au Système Harmonisé et à la Nomenclature Combinée, afin de sécuriser juridiquement les opérations tout en optimisant la fiscalité douanière, en utilisant les notes explicatives officielles et les décisions de classement antérieures

Orchestrer la gestion de la TVA à l'importation et des droits d'accise dans un contexte multi-pays, afin de minimiser l'impact sur la trésorerie tout en garantissant la conformité fiscale, en s'appuyant sur les régimes suspensifs et les procédures de remboursement appropriés

Déterminer la valeur en douane des flux commerciaux complexes (transferts intragroupe, ventes successives, redevances) en appliquant les six méthodes de valorisation prévues par l'OMD, afin d'établir l'assiette fiscale conforme tout en identifiant les opportunités légales de réduction de la base imposable

Concevoir et mettre en œuvre un programme de conformité douanière intégré au système de management global de l'entreprise, afin de prévenir les risques d'infraction et leurs sanctions financières et pénales, en déployant des outils d'autoévaluation et de contrôle interne adaptés aux spécificités des flux internationaux

Piloter l'écosystème numérique douanier de l'entreprise en intégrant les téléprocédures nationales et les plateformes communautaires (Delta, ICS, ECS, CIS), afin d'assurer la continuité et la fluidité des échanges de données avec les administrations, en anticipant les évolutions technologiques du dédouanement

Structurer les mécanismes de cautionnement, de garantie et de paiement des droits et taxes aux autorités douanières, afin d'optimiser les flux de trésorerie liés aux opérations internationales, en exploitant les facilités offertes par les régimes de report de paiement et les procédures simplifiées

Déployer une stratégie d'acquisition et de maintenance des statuts douaniers privilégiés (OEA, exportateur agréé, destinataire agréé) en fonction des orientations de l'entreprise, afin de bénéficier des simplifications douanières et de renforcer la compétitivité internationale, en mobilisant l'ensemble des ressources internes et externes nécessaires

Anticiper l'impact des évolutions réglementaires douanières internationales sur les activités de l'entreprise, afin d'adapter proactivement les procédures internes et de transformer les contraintes en avantages concurrentiels, en exploitant les sources d'information institutionnelles et les réseaux professionnels pertinents

Orchestrer le déploiement des régimes douaniers économiques (perfectionnement actif/passif, entrepôt douanier, admission temporaire) adaptés aux schémas industriels et commerciaux de l'entreprise, afin de réduire les coûts douaniers et fiscaux tout en sécurisant la chaîne logistique, en veillant à la rigueur du suivi comptable et documentaire exigé par la réglementation

🎓Prérequis

🚪Voies d'accès à la certification

Le certificateur a déclaré 2 voies d'accès. Pour un organisme de formation, la voie « formation continue » est celle des sessions inter/intra financées par le CPF, les OPCO ou France Travail.

🔄Gérer cette certification dans Loop

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❓Questions fréquentes

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