Certification active — échéance 31/12/2029RNCP 40086

Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2

Tout ce qu'un organisme de formation doit savoir pour proposer, préparer et gérer cette certification : référentiel, habilitation, obligations réglementaires — et pilotage dans Loop.

Niveau3 (CAP / BEP)
CertificateurMinistère Chargé de la Mer
Éligible CPFOui

📋L'essentiel de la fiche RNCP 40086

IntituléCertificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2
Code RNCPRNCP40086
Niveau de qualificationNiveau 3 (CAP / BEP)
CertificateurMinistère Chargé de la Mer +1 co-certificateur
Date d'échéance31 décembre 2029
Début des parcours1er janvier 2025
Code NSFs212 — Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)213 — Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Code ROMEA1404 — Aquaculture

🎯Objectifs de la certification

La profession de marin est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle.
Cette convention est intégrée en droit français. Les titres et attestations qu’elle encadre sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

Activités visées

Le certificat de patron de navire aux cultures marines de niveau 2 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation requises pour exercer fonctions de patron de navire aux cultures marines de niveau 2 en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
Il s'agit d'un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions sur des navires armés aux cultures marines. Le titulaire du certificat est patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.
Le patron de navire aux cultures marines de niveau 2 exerce les activités suivantes :
1. Navigation :
- Planifier des navigations en utilisant les cartes marines, le GPS et les instruments de navigation adaptés pour garantir des trajets précis et sécurisés
- Analyser le radar pour déterminer les routes, vitesses, éviter les risques d’abordage et positionner le navire avec précision
- Conduire la traversée en appliquant les règles de sécurité en mer
- Corriger les caps en tenant compte des courants, dérives et conditions marines
2. Sécurité du navire :
- Contrôler et entretenir les équipements de sécurité
- Rédiger des rapports de mer pour consigner les événements à bord
- Appliquer les réglementations de sécurité pour les navires de moins de 24 mètres
- Former l’équipage aux mesures de prévention et de lutte contre les incidents à bord
3. Stabilité du navire :
- Gérer la stabilité et la répartition des charges
- Assurer la conformité des documents règlementaires relatifs à la stabilité et à la flottabilité

💼Secteurs et débouchés

Secteurs d'activité

Le certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 permet à son titulaire d'exercer des fonctions de patron de navire armé aux cultures marines de niveau 2 et de naviguer sur des navires armés aux cultures marines, dans la limite des prérogatives attachées à ce certificat.

Types d'emplois accessibles

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.

🏫Proposer cette certification dans votre organisme

  1. Être habilité par le certificateur. La préparation et la délivrance de cette certification supposent une habilitation délivrée par Ministère Chargé de la Mer — modalités sur la fiche officielle France Compétences.
  2. Être certifié Qualiopi. Indispensable pour mobiliser les financements publics et mutualisés (CPF, France Travail, OPCO) au titre des actions de formation. Automatiser votre conformité Qualiopi.
  3. Déclarer votre activité. Le Bilan Pédagogique et Financier annuel doit ventiler les heures et effectifs — y compris sur ce type de parcours certifiant.

🔄Gérer cette certification dans Loop

Loop est un logiciel de gestion pour organismes de formation. Voici concrètement ce qu'il automatise pour un parcours certifiant comme celui-ci :

Sessions et convocationsPlanification des sessions, convocations et relances automatiques des candidats.
Émargement numériqueFeuilles d'émargement dématérialisées, conformes aux exigences de preuve Qualiopi.
Suivi des acquisÉvaluations, progression et attestations pour chaque candidat.
Documents automatiquesConventions, programmes, certificats de réalisation générés depuis vos modèles.
BPF pré-rempliLes heures et effectifs de vos sessions alimentent automatiquement votre Bilan Pédagogique et Financier.
Preuves d'audit centraliséesTous les documents d'une session archivés et retrouvables en un clic pour l'audit Qualiopi.

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Questions fréquentes

Comment proposer cette certification dans mon organisme de formation ?
Pour préparer et délivrer cette certification, votre organisme doit être habilité par le certificateur (Ministère Chargé de la Mer) — les modalités d'habilitation figurent sur la fiche officielle France Compétences. La certification Qualiopi est requise pour mobiliser des financements publics ou mutualisés (CPF, France Travail, OPCO).
La certification RNCP 40086 est-elle éligible au CPF ?
Oui. Les formations sanctionnées par une certification active enregistrée au RNCP sont éligibles au Compte Personnel de Formation, dans le respect des conditions d'habilitation du certificateur.
Jusqu'à quand la fiche RNCP 40086 est-elle valable ?
La fiche est active jusqu'au 31 décembre 2029, date d'échéance de son enregistrement au RNCP, sauf renouvellement par le certificateur.

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Source des données : France Compétences — Répertoire national des certifications professionnelles (Licence Ouverte / Open Licence Etalab). Fiche officielle : francecompetences.fr. Dernière synchronisation : 6 juillet 2026. Cette page s'adresse aux organismes de formation ; elle ne constitue pas une offre de formation.